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Le site internet d'Initiative Strasbourg
Editeur
- Le site www.france-initiative.fr et sa déclinaison www.votresite.com sont les propriétés de la Fédération des plateformes France Initiative, désigné en abrégé sous le nom de France Initiative et abréviation de la PFI. France Initiative est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901 qui fédère les plateformes France Initiative adhérentes au mouvement, leur apporte son appui et les représente au plan national, promeut les solidarités locales en faveur des créateurs d’entreprises et soutient toute initiative visant à dynamiser le tissu local par la création d’entreprises et d’activités nouvelles et promouvoir l’esprit d’entreprise. abréviation de la PFI est l'une des associations loi 1901 adhérente de France Initiative.
Pour Initiative Strasbourg :
- Directeur de la publication : Guy Tonnelier, Président de Nom de votre plateforme
- Responsable de la communication : Emeline Pompey
- Webmaster : Pierre Mioque
- Crédit Photos : Urba Images – Frédéric Achdou / Emeline Pompey
- Conception graphique : Mental Works, www.mental-works.fr
- Hébergement : France Initiative
- Nom de la plateforme
Initiative Strasbourg
10, Place Gutenberg BP70012 - 67081 Strasbourg Cedex
Tél. : 03 88 75 24 83 -
Identifiant SIRET :
438 323 925 00018 -
Activité principale :
9499Z - autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Consultation
L’accès au site d'Initiative Strasbourg est libre, à l’exception des parties privatives protégées, qui constituent l'Intranet de la structures et qui est réservé à l’usage interne.
Responsabilité de la plateforme
Le site présente les principes communs à l’ensemble du mouvement France Initiative et les principes généraux du fonctionnement d’une plateforme France Initiative. Néanmoins, chaque association adhérente à France Initiative est juridiquement indépendante et possède ses propres instances statuaires. Chacune détermine donc, dans le respect du référentiel métier commun à l’ensemble des plateformes France Initiative, ses conditions particulières de fonctionnement et d’attribution du prêt d’honneur et de mise en œuvre du suivi. La description générale du modèle commun proposée par le site ne saurait donc en aucune manière être opposable aux plateformes et à leur comité d’agrément, seuls décisionnaires en matière d’attribution de prêts d’honneur ou de mesures d’accompagnement. A l’inverse, la responsabilité de France Initiative ne saurait être engagée par un écart entre les principes généraux présentés sur ce site et le fonctionnement d’une plateforme.
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Reproduction
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Traitement des données nominatives
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Certification qualité
Initiative Strasbourg a obtenu sa qualification initiale en septembre 2005. Cette qualification répond aux exigences de la norme AFNOR NF X 50-771 et aux critères de qualifications établis par le réseau France Initiative.
Compte tenu des résultats de l’audit qualité mené le 30 août 2006, le Conseil d’Administration de France Initiative du 20 décembre 2006 a approuvé le maintien de la qualification de Cap Création Initiative désormais appelée "'Initiative Strasbourg."
Initiative Strasbourg bénéficie d'un agrément fiscal
Le renouvellement de l’agrément fiscal prévu au 4 de l’article 238 bis du code général des impôts est accordé, pour la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2015, à l’association CAP CREATION Initiative, par décision du Directeur des Services Fiscaux de Meurthe et Moselle.
Les entreprises relevant du régime fiscal de l’impôt sur le revenu pourront soit opter pour la réduction d’impôt précitée, soit choisir la réduction d’impôt ouverte à tous les contribuables personnes physiques qui est égale à 66 % du montant des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable. (article 200 du Code Général des Impôts).
