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223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français
16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016
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Le site internet d'Initiative Strasbourg

Editeur 

  • Le site www.france-initiative.fr et sa déclinaison www.votresite.com sont les propriétés de la Fédération des plateformes France Initiative, désigné en abrégé sous le nom de France Initiative et abréviation de la PFI. France Initiative est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901 qui fédère les plateformes France Initiative adhérentes au mouvement, leur apporte son appui et les représente au plan national, promeut les solidarités locales en faveur des créateurs d’entreprises et soutient toute initiative visant à dynamiser le tissu local par la création d’entreprises et d’activités nouvelles et promouvoir l’esprit d’entreprise. abréviation de la PFI est l'une des associations loi 1901 adhérente de France Initiative.

 

Pour Initiative Strasbourg : 

  • Directeur de la publication : Guy Tonnelier, Président de Nom de votre plateforme
  • Responsable de la communication : Emeline Pompey
  • Webmaster : Pierre Mioque
  • Crédit Photos : Urba Images – Frédéric Achdou / Emeline Pompey
  • Conception graphique : Mental Works, www.mental-works.fr
  • Hébergement : France Initiative
  • Nom de la plateforme
    Initiative Strasbourg
    10, Place Gutenberg BP70012 - 67081 Strasbourg Cedex
    Tél. : 03 88 75 24 83
  • Identifiant SIRET :
    438 323 925 00018
  • Activité principale :
    9499Z - autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Consultation 

L’accès au site d'Initiative Strasbourg est libre, à l’exception des parties privatives protégées, qui constituent l'Intranet de la structures et qui est réservé à l’usage interne.

Responsabilité de la plateforme

Le site présente les principes communs à l’ensemble du mouvement France Initiative et les principes généraux du fonctionnement d’une plateforme France Initiative. Néanmoins, chaque association adhérente à France Initiative est juridiquement indépendante et possède ses propres instances statuaires. Chacune détermine donc, dans le respect du référentiel métier commun à l’ensemble des plateformes France Initiative, ses conditions particulières de fonctionnement et d’attribution du prêt d’honneur et de mise en œuvre du suivi. La description générale du modèle commun proposée par le site ne saurait donc en aucune manière être opposable aux plateformes et à leur comité d’agrément, seuls décisionnaires en matière d’attribution de prêts d’honneur ou de mesures d’accompagnement. A l’inverse, la responsabilité de France Initiative ne saurait être engagée par un écart entre les principes généraux présentés sur ce site et le fonctionnement d’une plateforme.

Le site contient des liens hypertextes en directions vers d’autres sites. Nom de votre plateforme ne peut être tenu pour responsable du contenu et de la mise à jour de ceux-ci.

Reproduction 

Ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce site sur support électronique ou papier sans autorisation est formellement interdite. Les autorisations doivent être demandées auprès de Nom de votre plateforme.

Les images présentes sur ce site sont soumises à un copyright. 

En aucun cas, des contenus du site ne peuvent être exploités à des fins commerciales ou publicitaires. 

Traitement des données nominatives 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux données personnelles vous concernant en vous adressant à notre association.

Conformément à la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe, ce site est dispensé de déclaration à la CNIL. 

Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. 

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Toute utilisation par un tiers des informations personnelles sur le site (et en particulier collecte, démarchage...) est passible de sanctions pénales.

Certification qualité

Initiative Strasbourg a obtenu sa qualification initiale en septembre 2005. Cette qualification répond aux exigences de la norme AFNOR NF X 50-771 et aux critères de qualifications établis par le réseau France Initiative.

Compte tenu des résultats de l’audit qualité mené le 30 août 2006, le Conseil d’Administration de France Initiative du 20 décembre 2006 a approuvé le maintien de la qualification de Cap Création Initiative désormais appelée "'Initiative Strasbourg."

Initiative Strasbourg bénéficie d'un agrément fiscal

Le renouvellement de l’agrément fiscal prévu au 4 de l’article 238 bis du code général des impôts est accordé, pour la période comprise entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2015, à l’association CAP CREATION Initiative, par décision du Directeur des Services Fiscaux de Meurthe et Moselle.

Quel est l’avantage pour les entreprises donatrices ?
* Les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés qui procèdent à des versements au profit d’organismes d’intérêt général bénéficient désormais d’une réduction d’impôt - et non plus d’une déduction fiscale -, égale à 60 % du montant des versements, retenu dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires (article 238 bis du Code Général des Impôts).
Les entreprises relevant du régime fiscal de l’impôt sur le revenu pourront soit opter pour la réduction d’impôt précitée, soit choisir la réduction d’impôt ouverte à tous les contribuables personnes physiques qui est égale à 66 % du montant des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable. (article 200 du Code Général des Impôts).

 

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